modification survenue sur le représentant permanent - modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE représenté par , CARON Didier André Adresse : 29 bis rue Pierre Semard 60180 Nogent-sur-Oise
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - Administrateur partant : COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE ; nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE représenté par GASNIER Fabienne Christiane Lucienne nom d'usage : CUVELLIER Adresse : 43 rue de Grez 60210 Gaudechart
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - Administrateur partant : SYNDICAT DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE ; nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY représenté par DUDA Jean-Michel Raymond Georges Adresse : 21 rue Gras 60590 Le Vaumain
modification survenue sur le représentant permanent - modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE représenté par , PYPE Denis Angelbert Alain Adresse : 21 la neuve rue 60480 FROISSY
modification survenue sur l'administration - Vice-président partant : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ; Administrateur partant : VILLE DE CREIL ; Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES ; Administrateur partant : COMMUNE DE GRANDVILLIERS ; nomination de l'Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE représenté par DUVAL Christiane Louise Céline nom d'usage : RENAULT Adresse : 40 rue Saint-Nicolas 60390 Porcheux ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN représenté par MARIN Emmanuelle Laëtitia Pascale nom d'usage : LAMARQUE Adresse : 1 rue de la Foulerie 60240 Chaumont-en-Vexin ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'AVRECHY représenté par COCU Astride Palmyre Marie Esther nom d'usage : LEQUEN Adresse : 3 rue du Moulin 60130 Avrechy ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'ERCUIS représenté par NIGAY Jean-Marie Robert Victor Adresse : 193 rue des Épinettes 60530 Ercuis ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE représenté par BARTHELEMY Stanislas Adresse : 2 rue de la Gare 60126 Longueil-Sainte-Marie
modification survenue sur l'administration - modification de l'Administrateur COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS représenté par , HEDIN Gérard Marcel Jean-Pierre Adresse : 12 rue des Auges 60650 Saint-Paul ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représenté par , LEBRUN Dominique Fernand Fulbert Adresse : 835 rue du Moulin 60400 Pontoise-lès-Noyon ; modification de l'Administrateur AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par , OURY Benjamin Bertrand Grégoire Adresse : 74 bis avenue du Président Georges Clémenceau 60200 Compiègne ; modification de l'Administrateur COMMUNE DE MOUY représenté par , LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE GRANDVILLIERS représenté par LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE Forme : Société publique locale d'aménagement Adresse du siège : Bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Capital : 2004015.00 EUR Numéro unique d'identification : 526020615 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Société absorbee : ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO) Forme : Société publique locale Adresse du siège : Bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Numéro unique d'identification : 531669000 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2404212.98 EUR - passif de 1100736.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de ADTO pour 359 actions de SAO. L'augmentation de capital de SAO sera de 1 234 960.00 euros par émission de 574.400 actions nouvelles attribuées aux actionnaires de ADTO. Montant de la prime de fusion / scission : 68516.78 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE : 19.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS). Pour la société ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO) : 19.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS).
modification survenue sur l'administration - Directeur général partant : CONSEIL DEPARTEMNTAL DE L'OISE ; nomination du Directeur général : Syoen, Florence