Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 13, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9 008 269 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 368 526 RCS Aix-en-Provence) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 70 002 964 € passif : 514 427 € actif net : 69 488 537 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
Société bénéficiaire de l’apport : Colas Centre-Ouest Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 2 rue Gaspard Coriolis 44 300 NANTES Capital : 7 449 383 euros Numéro unique d’identification : 329 338 883 Lieu d’immatriculation : RCS NANTES Société apporteuse : Colas Midi-Méditerranée Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 855 rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE Capital : 9 008 269 euros Numéro unique d’identification : 329 368 526 Lieu d’immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 369 273 000 euros Passif : 311 881 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, Colas Centre-Ouest augmenterait son capital de 8 111 143 euros par la création de 8 111 143 actions d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à Colas Midi-Méditerranée. Montant prévu de la prime d’apport : 49 280 857 euros, étant précisé qu’à la date de réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif prévue le 31 décembre 2020 sous conditions suspensives de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société Colas Midi-Méditerranée et de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société Colas Centre-Ouest, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social, si l’actif net serait supérieur à la valeur prévisionnelle de l’actif net au 31 décembre 2020 estimée au jour de la signature du traité, l’écart constaté viendra augmenter la prime, si l’actif net serait inférieur, la société Colas Midi-Méditerranée couvrira cet écart par un apport de trésorerie complémentaire à la société Colas Centre-Ouest. Date du projet d’apport partiel d’actif : 3 novembre 2020 L’opération d’apport est placée sous le régime juridique des scissions et prendra effet juridiquement,fiscalement et comptablement à la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -le 5 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour Colas Centre-Ouest -le 5 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence pour Colas Midi-Méditerranée
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 369 273 000 euros Passif : 311 881 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, Colas Centre-Ouest augmenterait son capital de 8 111 143 euros par la création de 8 111 143 actions d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à Colas Midi-Méditerranée. Montant prévu de la prime d’apport : 49 280 857 euros, étant précisé qu’à la date de réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif prévue le 31 décembre 2020 sous conditions suspensives de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société Colas Midi-Méditerranée et de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société Colas Centre-Ouest, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social, si l’actif net serait supérieur à la valeur prévisionnelle de l’actif net au 31 décembre 2020 estimée au jour de la signature du traité, l’écart constaté viendra augmenter la prime, si l’actif net serait inférieur, la société Colas Midi-Méditerranée couvrira cet écart par un apport de trésorerie complémentaire à la société Colas Centre-Ouest. Date du projet d’apport partiel d’actif : 3 novembre 2020 L’opération d’apport est placée sous le régime juridique des scissions et prendra effet juridiquement,fiscalement et comptablement à la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -le 5 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour Colas Centre-Ouest -le 5 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence pour Colas Midi-Méditerranée
Acte sous seing privé en date du 20/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/12/2019, Dossier 2019 00065118 référence 6904P61 2019 A 24343 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Tony Garnier Immeuble Echangeur 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 855 Rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE. Achat au prix global de 1 322 591.74 euros des fonds sis à 2 avenue Tony Garnier Immeuble Echangeur 69007 LYON à titre d'établissement principal et 7 avenue Louis Bleriot 69680 Chassieu à titre d'établissement secondaire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-01-01
- Acte ssp en date du 14/12/2017 enregistré à SDE de Nice le 30/01/2018 dossier 2018 01637 référence 2018 A 197. Adresse du vendeur : 6 Avenue de Valberg Le Montclar 06470 Valberg. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Début d'activité: 2017-12-31
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LANGUEDOC EMULSIONS, Société en nom collectif (SNC), ZI de la Lauze 34430 Saint-Jean-de-vedas (RCS MONTPELLIER (3405) 303 458 343) LANGUEDOC EMULSIONS, Société en nom collectif (SNC), ZI de la Lauze 34430 Saint-Jean-de-vedas (RCS MONTPELLIER (3405) 303 458 343)
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES LIANTS VAROIS, Société en nom collectif (SNC), boulevard de Peymarlier 83460 Les arcs sur Argens (RCS DRAGUIGNAN (8302) 315 737 015)