Modification survenue sur l'administration. - Président : GROUPE ISERBA ; Directeur général : VOISIN Nathalie ; Directeur général : DEGORCE Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDENT.AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : VIGGIANI Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHERON Fabien
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BEYNOST (Ain) du 23 mai 2019, la société par actions simplifiée ISERBA, au capital de 5 550 000 €, ,dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée UNICIA, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 841 939 663 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ISERBA ferait apport à la société UNICIA de la branche complète de son activité d’étude et de réalisation de tous travaux de construction, maintenance, et d’entretien, intéressant les secteurs du bâtiment et de l’industrie, et plus particulièrement de maintenance multi services au bâtiment, sis et exploité sous le nom commercial « ISERBA » à VIRY CHATILLON (Essonne) RN7 – 85, avenue du Générale de Gaulle pour lequel la société ISERBA est immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS EVRY et identifiée à l’INSEE sous le numéro 793 797 283 00033, dont l’actif est évalué 751 265,64 € et le passif afférent évalué à 661 265,54 €, soit un actif net transmis à la société UNICIA ressortant à 90 000,10 € arrondi à 90 000 €. En rémunération de cet apport, la société UNICIA augmenterait son capital de 90 000 € par la création de 90 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées à la société ISERBA. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d’activité, objet de l’apport, de la société ISERBA apportés à la société UNICIA effectuées par la société INTISERBA depuis la date du 1er janvier 2019, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société UNICIA. Les créanciers de la société ISERBA concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 6 juin 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour chacune des deux sociétés. Pour avis.
Mise en activité de la société. Modification du capital. Modification de l'administration. Appport partiel d'actif de la société INTER SERVICES BATIMENT - 314 526 393 RCS LYON - Modification de la désignation d'un dirigeant : président GROUPE ISERBA SA à conseil d'administration.
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN (Rhône) du 6 novembre 2013, la société anonyme INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée sous le numéro 314 526 393 RCS LYON, et la société par actions simplifiée ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA ferait apport à la société ISERBA de la branche complète d'activité d'étude et de réalisation de tous travaux de construction, maintenance, et d'entretien, intéressant les secteurs du bâtiment et de l'industrie, et plus particulièrement de maintenance multi services au bâtiment, sis et exploité au siège social à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, et dans les établissements secondaires, dont l'actif est évalué à 19 497 886,63 euros, et le passif à 14 273 284,45 euros, soit un apport net de 5 224 602,18 euros arrondi à 5 224 000euros.En rémunération de cet apport, la société ISERBA augmenterait son capital de 5 224 000 euros par la création de 522 400 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA.Il n'est pas prévu de prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité, objet de l'apport, de la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA apportés à la société ISERBA effectuées par la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA depuis la date du 1er juillet 2013, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ISERBALes créanciers de la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour chacune des deux sociétés.