Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : AXXEN GROUP ; Directeur général : GOHIER Eric, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET YVON FERRANDO ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 11/07/2025 la société AXXEN, SAS au capital de 8 000 €, dont le siège social est rue Michel Renaud ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS sous le n° 451 851 216 RCS CUSSET, et la société JCE BIOTECHNOLOGY, SAS au capital de 202 500 euros, dont le siège social est rue Michel Renaud ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS sous le n° 418 851 216 RCS CUSSET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AXXEN par la société JCE BIOTECHNOLOGY. La société AXXEN ferait apport à la société JCE BIOTECHNOLOGY de la totalité de son actif, soit 1 155 062 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 823 002 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 332 060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 230 actions de la société JCE BIOTECHNOLOGY pour 5 actions de la société AXXEN. En rémunération de cet apport net, 4 600 actions nouvelles de 45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JCE BIOTECHNOLOGY à titre d'augmentation de son capital social 207 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 125 060 euros. Toutefois, parmi les biens transmis par la société AXXEN figureraient 4 497 actions de la société JCE BIOTECHNOLOGY, celle-ci annulerait lesdits titres et réduirait en conséquence son capital social. A l’issue de l’opération, son capital serait de 207 135 euros. L’écart entre la valeur d’apport des titres annulés et leur valeur nominale viendrait augmenter la prime de fusion qui serait portée à 151 285 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 11/07/2025. Pour avis
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à HAUTERIVE du 20 septembre 2021, La société JCE ENGINEERING, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est rue Michel Renaud - ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 831 123 997, et la société JCE BIOTECHNOLOGY, SAS au capital de 202 500 €, dont le siège social est rue Michel Renaud - ZA Bioparc 03270 HAUTERIVE, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 418 489 704, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JCE ENGINEERING par la société JCE BIOTECHNOLOGY. La société JCE ENGINEERING ferait apport à la société JCE BIOTECHNOLOGY de la totalité de son actif, soit 421 034 €, à charge de la totalité de son passif, soit 392 355 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 28 679 €. La société JCE BIOTECHNOLOGY détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société JCE ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de JCE ENGINEERING détenues par JCE BIOTECHNOLOGY un boni de fusion de 8 679 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JCE ENGINEERING depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JCE BIOTECHNOLOGY. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2021 au plus tard. La société JCE ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 21 septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal - Président : AXXEN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.G SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe
Modification survenue sur l'administration - Président : SARL AXXEN (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : A.C.G SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe
Modification survenue sur l'administration - Président : GOHIER Eric, Georges Commissaire aux comptes titulaire : A.C.G SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe