Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808449474 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4307628.00 EUR - passif de 4218874.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet, la société LEXISNEXIS SA détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES (article L. 236-3 II du Code de commerce). Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Boni de fusion de 51754.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 05.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES : 05.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 bis quai de Turenne 44000 Nantes Capital : 66944.00 EUR Numéro unique d'identification : 832045827 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1733977.00 EUR - passif de 1803222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Prime de fusion: MALI DE FUSION 6.182.323 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CASE LAW ANALYTICS : 13.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLOSD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 69440.00 EUR Numéro unique d'identification : 831420690 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2828727.00 EUR - passif de 5958473.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CLOSD dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CLOSD. Prime de fusion: MALI DE FUSION de 10.960.927 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLOSD : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JARVIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 92000.00 EUR Numéro unique d'identification : 791077555 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 794234.00 EUR - passif de 2556629.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société JARVIS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société JARVIS. Prime de fusion: MALI DE FUSION DE 8.650.710 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société JARVIS : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Mcdougall, Ian ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bonnet, nom d'usage : Bonnet-Maes, Eric
modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Carillon, Philippe ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Mcdougall, Ian