Pour la société absorbante : Groupe Télécoms de l’Ouest, SASU Au capital de 400.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 480 892 868 R.C.S. La Rochelle, Pour la société absorbée : MEDIA IP, SASU Au capital de 30.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 788 470 912 R.C.S. La Rochelle, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 327 393,35 euros, Passif : 617 387,35 euros L’Actif net apporté est donc de -289 994 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société MEDIA IP et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société MEDIA IP contre des actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 26/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 26/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbante, -Dépôt en date du 26/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbée.
Pour la société absorbante : MEDIA IP, SASU Au capital de 30.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 788 470 912 R.C.S. La Rochelle, Pour la société absorbée : Groupe Télécoms de l’Ouest, SASU Au capital de 400.000 €, Siège social : 1A Avenue Bernard Moitessier 17180 Périgny, 480 892 868 R.C.S. La Rochelle, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 642 549,51 €, Passif : 617 387,35 € L’Actif net apporté est donc de 25.162,16 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société MEDIA IP et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société MEDIA IP contre des actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société GROUPE TELECOMS DE L’OUEST et ne donnera Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 11/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société absorbante, -Dépôt en date du 11/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle pour la société Absorbée.
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : MAILLET Jean-Michel ; Directeur général : GAUTIER Thierry, Christian, Pierre ; Directeur général : FIORESE Franck, Eric, Tony