Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - KANG Yongmee Michele nom d'usage : KANG devient président. DR GERLINGER Michael nom d'usage : DR GERLINGER devient directeur général. TEXTOR John Charles nom d'usage : TEXTOR n'est plus président
Modification de l'administration. - AULAS Jean-Michel nom d'usage : AULAS n'est plus président. TEXTOR John Charles nom d'usage : TEXTOR devient président
Modification de l'administration. - PricewaterhouseCoopers n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BRISAC Olivier nom d'usage : BRISAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BRUNETAUD Nicolas nom d'usage : BRUNETAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
OLYMPIQUE LYONNAIS Société par actions simplifiée au capital de 93.511.568,00 euros Siège social à DECINES-CHARPIEU (69150), 10, avenue Simone Veil 385 071 881 R.C.S LYON Société absorbante OL ORGANISATION Société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros Siège social à DECINES-CHARPIEU (69150), 10, avenue Simone Veil 477 659 551 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2019, la société OLYMPIQUE LYONNAIS et la société OL ORGANISATION ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société OL ORGANISATION par la société OLYMPIQUE LYONNAIS. Aux termes de ce projet, la société OL ORGANISATION ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OLYMPIQUE LYONNAIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société OL ORGANISATION étant dévolue à la société OLYMPIQUE LYONNAIS dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés OLYMPIQUE LYONNAIS et OL ORGANISATION utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société OL ORGANISATION sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu des règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société OL ORGANISATION ferait ainsi apport à la société OLYMPIQUE LYONNAIS de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 4.012.542,78 euros, moyennant la prise en charge par la société OLYMPIQUE LYONNAIS de son passif d'une valeur nette comptable de 3.817.259,96 euros, soit un actif net apporté de 195.282,82 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er juillet 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société OL ORGANISATION entre le 1er juillet 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OLYMPIQUE LYONNAIS. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société OLYMPIQUE LYONNAIS détient la totalité des 3.700 actions composant le capital social de la société OL ORGANISATION, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société OLYMPIQUE LYONNAIS contre des actions de la société OL ORGANISATION, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société OLYMPIQUE LYONNAIS. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société OL ORGANISATION, d'un montant de 195 282,82 euros, et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société OLYMPIQUE LYONNAIS arrêté au 30 juin 2018, d'un montant de 195 282,82 euros, soit 0 euro, a fait ressortir l'absence de boni et de mali de fusion. Les créanciers de la société OLYMPIQUE LYONNAIS et de la société OL ORGANISATION dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 mars 2019 pour chacune des sociétés OLYMPIQUE LYONNAIS et OL ORGANISATION. Pour avis.
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FONCIERE DU MONTOUT Sté par actions simplifiée RCS B 498659762, 10 Avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU. Modification de l'activité.
OLYMPIQUE LYONNAIS - Société par actions simplifiée au capital de 64.201.344 euros - Siège social à DECINES-CHARPIEU (69150), 10, avenue Simone Veil 385 071 881 R.C.S LYON Société absorbanteFONCIERE DU MONTOUT - Société par actions simplifiée au capital de 83.267.750 euros - Siège social à DECINES-CHARPIEU (69150), 10, avenue Simone Veil - 498 659 762 RCS LYONSociété absorbéeAVIS DE PROJET DE FUSIONPar acte sous seing privé en date du 29 mars 2017, la société OLYMPIQUE LYONNAIS et la société FONCIERE DU MONTOUT ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FONCIERE DU MONTOUT par la société OLYMPIQUE LYONNAIS.Aux termes de ce projet, la société FONCIERE DU MONTOUT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OLYMPIQUE LYONNAIS de la totalité de son actif, évalué à 432.886.092,53 euros, moyennant la prise en charge par la société OLYMPIQUE LYONNAIS de la totalité de son passif, évalué à 304.216.482,21 euros, soit un apport d'une valeur nette de 128.669.610,02 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société FONCIERE DU MONTOUT au 30 juin 2016.L'opération de fusion envisagée serait réalisée de manière définitive à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion, devant intervenir au plus tard le 30 juin 2017, sous réserve des éventuelles renonciations à certaines conditions suspensives.Sur les plans comptable et fiscal, l'opération de fusion envisagée serait réalisée avec effet rétroactif au 1er juillet 2016, de telle sorte que toutes les opérations, tant actives que passives, réalisées par la société FONCIERE DU MONTOUT depuis cette date seraient considérées comme accomplies pour le compte de la société OLYMPIQUE LYONNAIS.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 11 actions de la société OLYMPIQUE LYONNAIS pour 50 actions de la société FONCIERE DU MONTOUT.En rémunération de l'apport effectué par la société FONCIERE DU MONTOUT, la société OLYMPIQUE LYONNAIS procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 29.310.224 euros, par création de 1.831.889 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, directement attribuées à la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, associée unique de la société OLYMPIQUE LYONNAIS, par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 99.359.386,02 euros inscrite au passif du bilan de la société OLYMPIQUE LYONNAIS.Les créanciers des sociétés OLYMPIQUE LYONNAIS et FONCIERE DU MONTOUT, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 30 mars 2017 pour chacune des sociétés OLYMPIQUE LYONNAIS et FONCIERE DU MONTOUT.Pour avis