Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Avis initial
modification survenue sur le représentant permanent - modification du Président ALTICE BLUE TWO représenté par , BURLINCHON Grégory Adresse : 16 rue Général Alain de Boissieu 75015 Paris
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : OUTREMER TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone de la Jambette 97200 Fort-de-France Capital : 4281210.30 EUR Numéro unique d'identification : 383678760 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : OUTREMER TOWER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue du General Alain de Boissieu 75015 Paris Capital : 120.00 EUR Numéro unique d'identification : 902131580 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 79010287.00 EUR - passif de 4627014.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net apporté de 74 383 273 euros Rémunération des apports : A la date des présentes, Outremer Telecom détient l'intégralité des 120 actions d'un euro de valeur nominale chacune, représentant le capital social de Outremer Tower. Sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté au titre de l'Apport, à savoir 74.383.273 euros selon les estimations à la Date de Réalisation, les Parties sont donc convenues que, en rémunération de l'Apport, la Société Bénéficiaire procédera au bénéfice de la Société Apporteuse à une augmentation de capital d'un montant de 59.506.618 euros, par la création de 59.506.618 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : 14876655.00 EUR. Date du projet commun de scission : 08.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : OUTREMER TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone de la Jambette - 97200 Fort-de-France Capital : 4281210.30 EUR Numéro unique d'identification : 383678760 Lieu d'immatriculation : Fort de France. Société bénéficiaire de la scission : OUTREMER TOWER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Capital : 120.00 EUR Numéro unique d'identification : 902131580 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 79010287.00 EUR - passif de 4627014.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : A la date des présentes, Outremer Telecom détient l'intégralité des 120 actions d'un euro de valeur nominale chacune, représentant le capital social de Outremer Tower. Sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté au titre de l'Apport, à savoir 74.383.273 euros selon les estimations à la Date de Réalisation, les Parties sont donc convenues que, en rémunération de l'Apport, la Société Bénéficiaire procédera au bénéfice de la Société Apporteuse à une augmentation de capital d'un montant de 59.506.618 euros, par la création de 59.506.618actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune. Montant de la prime de fusion / scission : 14876655.00 EUR. Date du projet commun de scission : 08.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OUTREMER TELECOM : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Fort de France). Pour la société OUTREMER TOWER : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis initial
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - Président partant : GROUPE OUTREMER TELECOM ; nomination du Président : ALTICE BLUE TWO représenté par Cocq Mathieu Albert Jean Adresse : 73 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris ; nomination du Président : ALTICE BLUE TWO représenté par Cocq Mathieu Albert Jean Adresse : 73 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification reiative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2019 : Nouveau : HAYOT Frédéric, Directeur générai - Président : GROUPE OUTREMER TELECOM (SA) représenté par COCQ Mathieu Albert Jean ; Directeur général : HAYOT Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SEGURET Jean-Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2018 : Changement de qualité : GROUPE OUTREMER TELECOM (SA) représentée par COCQ Mathieu Albert Jean, Président devient Président - Président : GROUPE OUTREMER TELECOM (SA) représenté par COCQ Mathieu Albert Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SEGURET Jean-Paui ; Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles ; Directeur général délégué : COCQ Mathieu Albert