Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 13/07/2020
Rapport du commissaire à la transformation Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 01/04/2014
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 08/06/2007
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 01/02/2007
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 24/10/2001
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour Divers
Déposé le 29/01/2001
Acte notarié
Déposé le 11/01/2001
Divers
Déposé le 14/12/2000
Acte sous seing privé
Déposé le 25/02/1998
Comptes annuels
9
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
ANNONCE BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION SIGMA INGENIERIE, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros 2 boulevard Paul d’Estournelles de Constant 72000 LE MANS R.C.S. LE MANS 417 935 673 LBL Société par actions simplifiée au capital de 823 990 euros 2 boulevard Paul d’Estournelles de Constant 72000 LE MANS R.C.S. LE MANS 799 001 904, Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 19 novembre au MANS, les sociétés SIGMA INGENIERIE SAS et L.B.L. SAS ont établi un projet de fusion par absorption de la société L.B.L. SAS par la société SIGMA INGENIERIE SAS, à qui la société L.B.L. SAS apporterait la totalité de son actif évalué à 2 699 122 euros avec prise en charge de son passif, évalué à 437 338 euros, soit un apport net de 2 261 784 euros. Pour rémunérer cet apport, la société SIGMA INGENIERIE SAS augmentera son capital de 205 980 euros, par émission de 10 299 actions nouvelles de 20 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 2 055 804 €. Les 10 299 actions nouvelles créées par la société SIGMA INGENIERIE SAS seront attribuées aux associés de la société L.B.L. SAS, à raison de 1 action SIGMA INGENIERIE SAS pour 8 actions L.B.L. SAS. Toutefois, la fusion aura pour effet que la société SIGMA INGENIERIE SAS se trouvera détenir 9 997 des actions composant son capital, appartenant jusqu’alors à la société L.B.L. SAS. Celle-ci ne pouvant pas détenir plus de 10 % des actions émises par elle, la société SIGMA INGENIERIE SAS annulera lesdites actions et réduira son capital de 199 940 €. Ledit capital, porté à 405 980 € après la fusion, sera ainsi ramené à 206 040 €. Toutes les opérations effectuées par la société L.B.L. SAS à partir du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront, du fait de la rétroactivité de la fusion, prises en charge par la société SIGMA INGENIERIE SAS. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive suivante : -approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés SIGMA INGENIERIE SAS et L.B.L. SAS qui devront se tenir au plus tard le 31 décembre 2023, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société L.B.L. SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les projets de fusion ont tous deux été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans pour la société SIGMA INGENIERIE SAS le 23/11/2023 et le 23/11/2023 pour la société L.B.L. SAS.
Modification survenue sur l'administration. - Président : BOUGARD Laurent Bernard Pierre ; Directeur général : HEBERT Eric Marc Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILYS AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : BOUGARD Laurent Bernard Pierre ; Directeur général : LEGUENNEC Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILYS AUDIT
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration - Président : BOUGARD Laurent, Bernard, Pierre Directeur général : LEGUENNEC Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : BEDOUIN Romuald Commissaire aux comptes suppléant : GODRET Laurent