Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/08/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A3TP, Société par actions simplifiée (SAS), 128 avenue Alfred Nobel 64000 Pau (RCS PAU (6403) 437 830 862)
Avis de projet de fusion SOGEBA - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est à Pau (64000) 128, avenue Alfred Nobel, immatriculée sous le n° 304 292 931 RCS Pau. A3TP, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est à Pau (64000) 128, avenue Alfred Nobel, immatriculée sous le n° 437 830 862 RCS Pau. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2019, les sociétés A3TP et SOGEBA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société A3TP par la société SOGEBA au moyen de l'apport par la société A3TP à la société SOGEBA de l'intégralité de son actif s'élevant au 31 décembre 2018 à 5 918 947,83 € à charge pour la société SOGEBA d'acquitter l'intégralité du passif de de la société A3TP s'élevant au 31 décembre 2018 à 4 768 121,78 €, soit un actif net apporté par la société A3TP de 1 150 826,05 €. En rémunération de l'apport fusion, le capital de la société SOGEBA serait augmenté de 100 000 € pour être porté de 100 000 € à 200 000 € par la création de 4 000 actions nouvelles de 25 € nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société A3TP en proportion de la participation détenue par chacun d'eux dans ladite société, selon le rapport d'échange de 8 actions de la SAS SOGEBA pour 1 action de la SAS A3TP. Le montant de la prime d'émission s'élèverait à 1 050 826,05 € sur laquelle porteraient les droits des associés des deux sociétés sous réserve des imputations et affectations qui seraient décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2019, les opérations effectuées par la société A3TP depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies tant activement que passivement par la société SOGEBA. Conformément à la loi, les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de 30 jours pour former opposition. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbée et absorbante. La société A3TP sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion du 11 juin 2019 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom des sociétés absorbante et absorbée le 12 juin 2019. Pour avis.