Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : L’ECLAT D’ALSACE - SAS Au capital de 10 000, 00 euros Siège social : 75, allée Gluck 68200 MULHOUSE RCS MULHOUSE 504 809 757 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 072 174 € Passif : 809 267€ Actif Net Apporté : 2 262 908 € Montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun d’apport : le 10 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Le dépôt a été fait le 13/10/2025 pour la société apporteuse et le 13/10/2025 pour la société bénéficiaire.
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : OPTINETT – SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 218 091 euros Passif : 327 900 euros Actif Net Apporté : 890 191 euros Montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun d’apport : le 10 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Le dépôt a été fait le 13/10/2025 pour la société apporteuse et le 13/10/2025 pour la société bénéficiaire.
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : OPTINETT – SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 386 322 Passif : 327 900 Actif Net Apporté : 1 218 091 Montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun d’apport : le 10 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Le dépôt a été fait le 13/10/2025 pour la société apporteuse et le 13/10/2025 pour la société bénéficiaire.
Modification survenue sur l'administration. - Président : STEM ; Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 18 Juin 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 18 Juin 2008 ; Directeur général : MATHON Stéphane Christophe René modification le 21 Septembre 2015 ; Président : STEM en fonction le 21 Septembre 2015