Modification survenue sur l'administration. - Président : GROUPE STURNO ; Directeur général délégué : RICHARDON Frédéric ; Directeur général délégué : ROLLAND Anthony, Pascal, Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
Modification survenue sur l'administration. - Président : GADBOIS Jean-François Michel Gustave ; Directeur général délégué : RICHARDON Frédéric ; Directeur général délégué : ROLLAND Anthony, Pascal, Bruno
SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX Société Anonyme au capital de 3.049.080 euros, siège social : Rue des Grèves, 53000 AVRANCHES 405 750 167 RCS COUTANCES STURNO Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social 14 Rue des Grèves, 50300 AVRANCHES, 891 847 600 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021, la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX et la société STURNO ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX ferait apport, à la société STURNO d'une partie de son actif correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de construction, entretien, réhabilitation de réseaux humides (réseaux d’eau potable et d’assainissement) ; de réseaux électriques (haute et basse tension ; aériens et souterrains) ; de réseaux d’éclairage public, de réseaux gaz et autres réseaux divers, dont l'actif est évalué à 56 050 338 € et le passif à 50 420 598 €, soit un actif net apporté de 5 629 740 €. En rémunération de cet apport, la société STURNO augmenterait son capital de 5 629 740 € par la création de 562.974 actions d'une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX apportés à STURNO effectuées depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société STURNO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Coutances, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juillet 2021 au greffe du tribunal de commerce de Coutances tant pour la société SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX que pour la société STURNO.