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AFDAS
Prestations de services d’assurance - Responsabilité civile Le paiement des conséquences pécuniaires de l’ensemble des responsabilités pouvant incomber à l’Assuré dans le cadre de toutes ses activités,

Date de notification
20/01/2026
SIRET
78471400800165
Montant
8 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET98262702800011
CommuneArgenteuil
DépartementVal-d'Oise
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026ADIRL7eXNj00
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV66510000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.3
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 20e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication16/02/2026
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