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AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE
Réalisation sur l’ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l’étranger ces produits et semences et semenciers

Date de notification
30/10/2024
SIRET
18591178100028
Montant
1 063 950,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET57202804100430
CommunePuteaux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2587234
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79212500
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante30.6
Lieu Code département 90
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneDouai
DépartementNord
RégionHauts-de-France
Publication06/11/2024
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