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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

Date de notification
27/03/2026
SIRET
77566559900129
Montant
7 000 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET34800644600234
CommuneCourbevoie
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2944283
NatureMarché
ProcédureProcédure avec négociation
Code CPV71356200
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.7
Lieu Code département 75
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues9

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale, Critère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieEPIC
CommuneParis 12e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication27/03/2026
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