AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique

Date de notification

24/03/2026

Titulaire

PUBLILEGAL

SIRET

39019966900081

Montant

108 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom PUBLILEGAL

SIRET56209161100086

CommunePontoise

DépartementVal-d'Oise

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2940048

NatureMarché

ProcédureProcédure adaptée

Code CPV72413000

Forme du prixForfaitaire

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)15

Durée restante14.0

Lieu Code département 55

ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGSans objet

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

CatégorieEPIC

CommuneChâtenay-Malabry

DépartementHauts-de-Seine

RégionÎle-de-France

Publication24/03/2026