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AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

Date de notification
16/12/2025
Titulaire
SIRET
13000250400038
Montant
3 870 325,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET45216085600046
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025WG2i2RotzV00
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante44.2
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.3
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 13e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication07/04/2026
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