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ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d’Apport Volontaire

Date de notification
19/03/2026
SIRET
20001177300104
Montant
873 600,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET53019423200035
CommuneCranves-Sales
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2025202501903
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV90511300
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)41
Durée restante40.3
Lieu Code postal 74100
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneAnnemasse
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication19/03/2026
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