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ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE (PAVA)

Date de notification
22/01/2026
Titulaire
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CMA BFC)
SIRET
34995887600188
Montant
225 885,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CMA BFC)
SIRET13002607300010
CommuneDole
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2025DBFC0
NatureMarché
ProcédureProcédure avec négociation
Code CPV79998000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.5
Lieu Code région 27
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialCritère social, Clause sociale
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
CommuneBagneux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France
Publication02/02/2026
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