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ASSEMBLEE NATIONALE
Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : -

Date de notification
28/02/2023
SIRET
11000001500013
Montant
53 333,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET35398487500040
CommuneGrand Bourgtheroulde
DépartementEure
RégionNormandie

Contrat

N° marché20232023S0631000
NatureACCORD-CADRE
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79823000

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante10.2
Lieu CODE DEPARTEMENT 75

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication28/02/2023
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