ASSEMBLEE NATIONALE
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Date de notification

01/06/2023

Titulaire

OFEE (LEYTON-OFEE - CTR-OFEE)

SIRET

11000001500013

Montant

1,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom OFEE (LEYTON-OFEE - CTR-OFEE)

SIRET50466837700063

CommuneIssy-les-Moulineaux

DépartementHauts-de-Seine

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché20232023S2026300

NatureACCORD-CADRE

ProcédureAppel d'offres ouvert

Code CPV75130000

Exécution

Durée (mois)48

Durée restante13.3

Lieu CODE DEPARTEMENT 75

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon

Sous-traitanceNon

Acheteur

Nom ASSEMBLEE NATIONALE

CatégorieÉtat

CommuneParis 7e Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Publication01/06/2023

ASSEMBLEE NATIONALE Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

ASSEMBLEE NATIONALE
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)