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ASSEMBLEE NATIONALE
Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d’œuvre de l’opération est en cours de désignation.

Date de notification
13/11/2024
Titulaire
SIRET
11000001500013
Montant
59 525,17 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET39255420000080
CommuneIssy-les-Moulineaux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2642824
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79311000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante43.1
Lieu Code département 75
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues12

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication15/01/2025
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