ASSEMBLEE NATIONALE
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Date de notification

13/03/2026

Titulaire

LOCALIA (LOCALIA FRANCE)

SIRET

11000001500013

Montant

40 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom LOCALIA (LOCALIA FRANCE)

SIRET92778316700012

CommuneParis 14e Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2957328

NatureMarché

ProcédureProcédure adaptée

Code CPV66519310

Forme du prixUnitaire

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48

Durée restante47.2

Lieu Code département 75

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues9

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom ASSEMBLEE NATIONALE

CatégorieÉtat

CommuneParis 7e Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Publication17/04/2026

ASSEMBLEE NATIONALE Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

ASSEMBLEE NATIONALE
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.