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BASSEE-MONTOIS
Mission d?assistance à l?élaboration du PLUi-H

Date de notification
05/02/2026
Titulaire
SIRET
20004025100023
Montant
342 817,50 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET90437213300010
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2022-02
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV71240000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)24
Durée restante21.6
Lieu Code département 77
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementSolidaire

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneDonnemarie-Dontilly
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication20/02/2026
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