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BRL
CONFIDENTIEL- ANALYSE JURIDQUE

Date de notification
07/04/2026
SIRET
55020066100019
Montant
50 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET50457543200027
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché26PJ200201
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)5
Durée restante4.2
Lieu Code postal 30001
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental, Clause environnementale
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom BRL
CommuneNîmes
DépartementGard
RégionOccitanie
Publication08/04/2026
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