CA ARLYSERE
PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE

Date de notification

05/08/2024

SIRET

20006899700010

Montant

22 200,00 €

Détails du marché

N° marchéCAA240043

NatureMarché

ProcédureProcédure adaptée

Code CPV79311000

Forme du prixForfaitaire

Durée (mois)24

Durée restante3.2

Lieu Code postal 73200

AvanceOui

Taux d'avance0.05

Offres reçues1

InnovantOui

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Nom CA ARLYSERE

CatégorieGroupement de communes

CommuneAlbertville

DépartementSavoie

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Publication27/09/2024

CA ARLYSERE PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE