I
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
s
u
r
l
e
s
s
o
c
i
é
t
é
s
Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
CA DE LA PROVENCE VERTE
›
ASS DOMMAGES AUX BIENS - RISQUES ANNEXES SUR BIENS CAPV ET ANNEXES
Services
CA DE LA PROVENCE VERTE
ASS DOMMAGES AUX BIENS - RISQUES ANNEXES SUR BIENS CAPV ET ANNEXES
Date de notification
30/03/2026
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
20006810400013
Montant
45 090,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
SMACL ASSURANCES
SIRET
30130960500410
Commune
Niort
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine
Contrat
N° marché
202552B02
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
66510000
Forme du prix
Forfaitaire
Types de prix
Définitif révisable
Techniques
Sans objet
Exécution
Durée (mois)
60
Durée restante
59.8
Lieu
Code département 83
Modalités
Sans objet
Conditions financières
Avance
Non
Taux d'avance
0.0
Offres reçues
1
RSE & Divers
Innovant
Non
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Fournitures courantes et services
Sous-traitance
Non
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
CA DE LA PROVENCE VERTE
Catégorie
Groupement de communes
Commune
Brignoles
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
30/03/2026
Voir l'acheteur
Voir le titulaire
Voir le fichier source