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CA DU PAYS DE GRASSE
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE JURIDIQUE

Date de notification
01/08/2025
SIRET
20003985700012
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché20251800
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code postal 06131
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues10

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneGrasse
DépartementAlpes-Maritimes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication12/08/2025
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