Services

CA GRAND CHATELLERAULT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES UNTILISATION DU LOGICIEL FISCALITE ET TERRITOIRE

Date de notification
28/01/2026
SIRET
24860041300012
Montant
35 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET51102239400049
CommuneMontpellier
DépartementHérault
RégionOccitanie

Contrat

N° marché202221P67
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79200000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante57.8
Lieu Code postal 86106
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneChâtellerault
DépartementVienne
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication28/01/2026
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