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CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date de notification
09/02/2023
Titulaire
SUEZ EAU FRANCE
SIRET
20004045900030
Montant
156 120,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SUEZ EAU FRANCE
SIRET41003460703379
CommuneBrignais
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2023S230001001
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV90714500
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante0.0
Lieu Code postal 26200
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
CatégorieGroupement de communes
CommuneMontélimar
DépartementDrôme
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication17/01/2024
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