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CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Le marché a pour objet l’accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d’action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables. La mission se décomposera en 3 phases : 1. une phase de diagnostic territorial 2. une phase de d’élaboration du plan d’action : le plan d’action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation 3.une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique.

Date de notification
03/02/2026
Titulaire
SIRET
20006940900239
Montant
35 137,50 €

Détails du marché

Titulaire

Nom AJBD
SIRET44437720400029
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S01139
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71241000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)17
Durée restante14.3
Lieu Code département 22
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Brieuc
DépartementCôtes-d'Armor
RégionBretagne
Publication04/04/2026
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