Services

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION (AEP REGIE)
Prestations d’animation du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux engagés par les agriculteurs de Saint-Louis Agglomération (jusqu’au 31/12/2029)

Date de notification
27/04/2026
Titulaire
SIRET
20006605800047
Montant
160 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET50242598600044
CommuneMâcon
DépartementSaône-et-Loire
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2026PALS012L00
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV74231300
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)43
Durée restante43.0
Lieu Code département 68
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Louis
DépartementHaut-Rhin
RégionGrand Est
Publication13/03/2026
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