Services

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS).

Date de notification
10/12/2025
Titulaire
ITER (I T E R)
SIRET
20006605800013
Montant
32 573,75 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ITER (I T E R)
SIRET31406700000104
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2025PALS034L
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79311100
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)18
Durée restante13.5
Lieu Code département 68
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.1
Offres reçues14

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Louis
DépartementHaut-Rhin
RégionGrand Est
Publication16/12/2025
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source