Services

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Date de notification
18/02/2026
SIRET
18002002600019
Montant
1 666 666,67 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET80829776600038
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2916848
NatureMarché
ProcédureProcédure avec négociation
Code CPV79110000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.3
Lieu Code département 75
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues25

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication13/04/2026
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source