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Modification simplifiée n° 1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Date de notification
12/01/2026
SIRET
24310056700011
Montant
36 205,50 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET41212470300205
CommuneMontauban
DépartementTarn-et-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché20251
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)15
Durée restante11.5
Lieu Code postal 31250
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneRevel
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication30/03/2026
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