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Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
CC BRESSE HAUTE SEILLE
›
MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3
Services
CC BRESSE HAUTE SEILLE
MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3
Date de notification
09/01/2026
Titulaire
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
SIRET
20006961500017
Montant
50 000,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
SIRET
39174883700013
Commune
Arbois
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Contrat
N° marché
202513
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
80000000
Forme du prix
Forfaitaire
Types de prix
Définitif ferme
Techniques
Sans objet
Exécution
Durée (mois)
15
Durée restante
11.4
Lieu
Code postal 39140
Modalités
Sans objet
Conditions financières
Avance
Non
Offres reçues
1
RSE & Divers
Innovant
Non
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Fournitures courantes et services
Sous-traitance
Non
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Catégorie
Groupement de communes
Commune
Bletterans
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Publication
09/01/2026
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