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CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ - Lot n°2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Date de notification
30/12/2022
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
20007157900011
Montant
8 735,08 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2022S00044
NatureMarché
Code CPV66516000
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code département 71
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
CatégorieGroupement de communes
CommuneLouhans
DépartementSaône-et-Loire
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication03/06/2025
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