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CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
LOT 1- Assurance Dommage Ouvrage construction salle sport de Branges

Date de notification
13/01/2026
Titulaire
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIRET
20007157900011
Montant
54 448,07 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIRET77568476402155
CommuneParis 15e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025700DO
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66515000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixProvisoire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)140
Durée restante138.8
Lieu Code postal 71500
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
CatégorieGroupement de communes
CommuneLouhans
DépartementSaône-et-Loire
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication13/01/2026
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