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CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
gestion d’une offre de transport public : Transport à la demande

Date de notification
26/03/2026
SIRET
20007068800011
Montant
300 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48788417300104
CommuneOrvault
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire

Contrat

N° marché2026S03368
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV60112000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.6
Lieu Code département 35
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneMaen Roch
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne
Publication27/03/2026
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