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CC DE NOZAY
Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l’impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

Date de notification
27/01/2026
SIRET
24440053700035
Montant
8 739,55 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38390215200040
CommuneBain-de-Bretagne
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne

Contrat

N° marché2025M13
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79822500
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante33.4
Lieu Code postal 44170
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental, Clause environnementale
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneNozay
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire
Publication24/02/2026
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