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CC DOMBES SAONE VALLEE
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Date de notification
17/03/2026
SIRET
20004249700012
Montant
0,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET80294743200075
CommuneLyon 7e Arrondissement
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2022S00011
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV90500000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)91
Durée restante90.9
Lieu Code département 01
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneTrévoux
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication18/03/2026
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