Travaux

CC DOMBES SAONE VALLEE
TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Date de notification
11/02/2026
SIRET
20004249700012
Montant
0,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET96850501600046
CommuneRillieux-la-Pape
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2024T00018
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV45232410
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.2
Lieu Code département 01
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGTravaux
Sous-traitanceOui
GroupementConjoint

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneTrévoux
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication12/02/2026
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