Services

CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes LEFF ARMOR, son CIAS et ses communes membres - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Date de notification
30/11/2022
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
20006908600011
Montant
31 924,98 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2022S00026
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV66510000
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)62
Durée restante21.3
Lieu Code département 22
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues13

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
CatégorieGroupement de communes
CommuneLanvollon
DépartementCôtes-d'Armor
RégionBretagne
Publication03/06/2025
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source