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CC LES BALCONS DU DAUPHINE
Prestation de renfort pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Date de notification
26/01/2026
Titulaire
DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
SIRET
20006854200105
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
SIRET48926624700027
CommuneDijon
DépartementCôte-d'Or
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché20252025PI03
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.5
Lieu Code postal 38510
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CC LES BALCONS DU DAUPHINE
CatégorieGroupement de communes
CommuneArandon-Passins
DépartementIsère
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication26/01/2026
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