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CC ROUMOIS SEINE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE

Date de notification
19/11/2024
SIRET
20006640500016
Montant
0,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET51277088400033
CommuneRouen
DépartementSeine-Maritime
RégionNormandie

Contrat

N° marché2021S00005
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79311000
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)221
Durée restante207.0
Lieu Code département 27
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneBourg-Achard
DépartementEure
RégionNormandie
Publication03/06/2025
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