Services

CC SENLIS SUD OISE
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Date de notification
11/03/2026
Titulaire
SIRET
20006697500018
Montant
23 900,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET50414060900018
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché20262600
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante10.5
Lieu Code postal 60300
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues10

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSenlis
DépartementOise
RégionHauts-de-France
Publication11/03/2026
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