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CC SUD VENDEE LITTORAL
Lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots.

Date de notification
22/12/2022
SIRET
20007326000016
Montant
7 612,45 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché202243SAJ0000004
NatureMARCHE
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV66518200
Forme du prixRévisable

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante20.0
Lieu CODE DEPARTEMENT 85

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneLuçon
DépartementVendée
RégionPays de la Loire
Publication22/12/2022
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