CC TERRES DE CHALOSSE
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du m...