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CC YVETOT NORMANDIE
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE - RC DECENNALE CNR - TRC

Date de notification
12/02/2026
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
24760062000063
Montant
70 753,76 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché202602
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66510000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)120
Durée restante119.4
Lieu Code postal 76193
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CC YVETOT NORMANDIE
CatégorieGroupement de communes
CommuneYvetot
DépartementSeine-Maritime
RégionNormandie
Publication12/02/2026
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