Fournitures

CCI FRANCE
Le présent marché a pour la mise en place d’une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues

Date de notification
11/02/2026
SIRET
18750002000073
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38005911300122
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2914017
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV48000000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.6
Lieu Code département 92
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneLevallois-Perret
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France
Publication16/02/2026
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source